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L'assureur sollicité remet
à l'intéressé une proposition
d'assurance, que celui-ci remplie et signe.
Elle se présente
comme un questionnaire, qui permet à l'assureur
d'évaluer les risques et de fixer la prime.
-
une fiche d'information sur les prix et les
garanties,
-
un exemplaire du projet de contrat et de ses
annexes ou une notice d'information
détaillée.
Il convient de lire attentivement
ces documents.
L'intéressé peut
s'adresser simultanément à plusieurs agents,
courtiers ou sociétés d'assurances pour comparer.
L'intéressé ne doit
pas donner d'informations inexactes, ni faire d'omissions, il
risquerait à terme de ne pas être
complétement indemnisé en cas de sinistre, ou de
voir son contrat annulé.
La proposition remplie, il peut
encore revenir sur sa décision, avant que
l'assureur ait donné son accord.
Si la proposition d'assurance comporte la
liste des garanties choisies et le montant de la
cotisation, la signature de
l'intéressé l'engage, et le contrat est conclu
dès que l'assureur donne son accord.
L'assureur n'est pas tenu d'accepter de
garantir l'intéressé. Il n'a pas de
délai légal à respecter pour
lui répondre.
S'il donne son accord, il doit remettre
à l'intéressé le contrat (conditions
générales et particulières). Celui-ci
doit préciser le moment à partir duquel le risque
est garanti et la durée de cette garantie.
Il peut toutefois demander
à être garanti provisoirement, par une "note de
couverture". L'assureur peut refuser.
Une fois sa demande
acceptée, l'intéressé est
engagé, sauf s'il s'avère que le contrat
définitif n'est pas conforme à la proposition
(montant de la cotisation plus élevé, garanties
différentes).
Pour les contrats d'assurance vie et
"individuelle accident", les assureurs demandent souvent :
En assurance automobile,
si l'intéressé
était déjà assuré,
il lui sera demandé un relevé
d'informations (délivré par le
précédent assureur).
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