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L'assuré peut résilier
son contrat à l'échéance principale.
Il doit prévenir son assureur dans un
délai de deux mois minimum avant
l'échéance de son contrat, par lettre
recommandée (de préférence avec avis
de réception). Les délais peuvent être
différents pour les risques maladie.
Il peut
éventuellement faire une demande verbale dans les
mêmes délais au siége social de la
société d'assurances. Il convient alors
de demander un récépissé
daté.
Dans le cadre des contrats à
tacite reconduction (sauf assurances vie, contrats de groupe et autres
opérations collectives), l'assuré doit
être informé, dans
l'avis d'échéance annuelle de prime ou
de cotisation, de la date limite de son droit à
résiliation.
Lorsque cet avis lui est
adressé moins de 15 jours avant cette date ou
après cette date, l'assuré dispose de 20 jours
suivant la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la
reconduction du contrat. Le délai court, dans ce cas,
à partir de la date du cachet de la poste.
Certains contrats mentionnent parfois un
préavis d'une durée
inférieure.
Attention :
si l'assuré ne prévient pas son
assureur et qu'il ne paye plus sa cotisation, le
contrat sera résilié après mise en
demeure. Mais l'assureur peut exiger le paiement de
l'intégralité de la cotisation
et l'assuré risque de ne pas être
indemnisé en cas de sinistre.
L'assuré peut demander la
résiliation du contrat :
-
s'il déménage
(multirisque habitation),
-
en cas de changement de situation
matrimoniale (mariage, divorce...),
-
s'il cesse ses activités
professionnelles,
-
lorsque l'information de son droit
à résiliation n'a pas été
assurée par son assureur dans les conditions prescrites,
l'assuré peut mettre un terme à son contrat, sans
pénalités, à tout moment à
compter de la date de reconduction par lettre recommandée.
La résiliation prend effet le lendemain de la date du cachet
de la poste.
et que ce changement a une incidence sur le
risque couvert (sinon l'assureur peut refuser la
résiliation).
L'assuré est tenu au paiement de
la partie de la prime ou de cotisation correspondant
à la période pendant laquelle le risque a couru
(période calculée jusqu'à la date
d'effet de la résiliation). Si nécessaire,
l'assureur doit rembourser à l'assuré, dans un
délai de 30 jours à compter de la date d'effet de
la résiliation, la partie de prime ou de cotisation
correspondant à la période pendant laquelle le
risque n'a pas couru (période calculée
à partir de la date d'effet de la
résiliation). En cas de non remboursement dans ces
conditions, les sommes dues sont productives
d'intérêt au taux légal.
Il convient de prévenir son
assureur par lettre recommandée avec accusé de
réception, en précisant la nature et la date du
changement, dans les trois mois qui le suivent.
Il est
nécessaire de joindre toutes les pièces
justificatives.
Le contrat est résilié
un mois après la réception de la lettre
de l'assuré.
L'assuré
sera remboursé de la part de cotisation
correspondant à la période de non assurance.
En cas de vente, achat ou
héritage d'un bien (sauf pour les véhicules
à moteur et bateaux), le contrat est
transféré au nouveau
propriétaire.
Toutefois, celui-ci a alors la
faculté de demander la résiliation ou la
modification du contrat.
Pour les véhicules à
moteur, l'assuré peut demander la
résiliation du contrat s'il vend son ancien
véhicule.
Le montant de la prime de
l'assuré sur l'avis
d'échéance peut augmenter.
Dans ce cas, si la hausse dépasse
un certain pourcentage, les conditions générales
de certains contrats permettent la
résiliation. L'assuré
doit vérifier sur son contrat si c'est
possible, et regarder de quels
délais il dispose.
Attention : l'application du
malus auto ne permet en aucune façon la
résiliation du contrat.
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