-
si votre situation change,
-
si ce changement peut affecter le risque
assuré,
-
que ce changement se traduise par une
dimininution ou une aggravation du risque.
Si le changement se traduit par une
diminution du risque (vous utilisiez votre véhicule pour un
usage professionnel et vous partez en retraite), vous devez faire la
déclaration dans un délai de trois mois.
Vous pouvez demander une
diminution du montant de votre cotisation.
Si le changement se traduit par une
aggravation du risque, que vous en soyez ou non la cause, vous avez un
délai de quinze jours pour faire la
déclaration.
Vous devez vous adresser à votre
assureur par lettre recommandée avec accusé de
réception.
L'assureur doit vous répondre
dans un délai de 10 jours. S'il n'a pas répondu
dans ce délai, votre demande est
considérée comme acceptée.
Résiliation du contrat Si le
risque est diminué, et que votre assureur refuse de diminuer
votre cotisation, vous pouvez résilier votre contrat. La
résiliation prend effet un mois après votre
demande.
Si le risque est aggravé,
l'assureur peut:
-
soit refuser d'assurer ce nouveau risque et
résilier le contrat,
-
soit vous proposer une augmentation de la
cotisation.
Si vous acceptez, l'assureur
vous remet un avenant (modification du contrat) ou un nouveau contrat.
Si vous refusez ou ne répondez
pas dans un délai de trente jours, le contrat peut
être résilié.
Modification du fait de
l'assureur L'assureur peut vous proposer une modification de votre
contrat (suppression ou adjonction d'une garantie...).
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